Article 1 — Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de services conclues entre Richard Lourmet (ci-après "le Prestataire") et ses clients professionnels ou particuliers (ci-après "le Client"). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 — Prestations
Le Prestataire propose des services de création de sites internet, référencement SEO, publicité Google Ads, solutions NFC, formations IA et automatisation de workflows. Le détail de chaque prestation est précisé dans le devis remis au Client.
Article 3 — Devis et commande
Toute prestation fait l'objet d'un devis gratuit valable 30 jours. La commande est considérée ferme à réception du bon de commande signé et/ou du versement de l'acompte défini à l'article 4.
Article 4 — Tarifs et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros TTC. Sauf mention contraire dans le devis : acompte de 50 % à la commande, solde à la livraison. Les projets récurrents (hébergement, maintenance, SEO) sont facturés en début de mois. Tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités de retard au taux de trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur, conformément à la loi n° 92-1442 du 31 décembre 1992.
Article 5 — Délais de livraison
Les délais indiqués dans le devis sont donnés à titre indicatif. En cas de retard imputable au Client (absence de contenus, de validations, d'accès nécessaires, etc.), les délais sont automatiquement reportés d'une durée équivalente au retard constaté. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable d'un dépassement de délai causé par le Client.
Article 6 — Propriété intellectuelle
À complet paiement du prix convenu, le Client devient propriétaire des droits d'utilisation des créations originales livrées dans le cadre de la prestation. Le Prestataire conserve le droit de mentionner le projet dans son portfolio, ses supports commerciaux et ses réseaux sociaux à des fins de référence. Les éléments tiers intégrés dans les livrables (polices de caractères, photographies issues de banques d'images, icônes sous licence, etc.) restent soumis à leurs licences propres et ne sont pas transférés au Client.
Article 7 — Responsabilité
Le Prestataire s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution des prestations. Sa responsabilité ne saurait toutefois être engagée en cas de pertes de revenus, d'exploitation ou de données résultant d'une interruption de service, d'une défaillance d'hébergement tierce, d'une attaque informatique ou de tout événement indépendant de sa volonté. La responsabilité totale du Prestataire est, en tout état de cause, limitée au montant des sommes effectivement facturées et encaissées au titre de la prestation concernée.
Article 8 — Résiliation
Pour les prestations récurrentes (maintenance, hébergement, SEO, etc.), chaque partie peut mettre fin au contrat moyennant un préavis de 30 jours, notifié par email à contact@richardlourmet.fr. Les sommes déjà facturées au titre des périodes échues restent dues et ne font l'objet d'aucun remboursement. Pour les prestations ponctuelles en cours de réalisation, la résiliation entraîne la facturation des travaux déjà accomplis au prorata du devis initial.
Article 9 — Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s'engagent à rechercher en priorité une résolution amiable. À défaut d'accord dans un délai de 30 jours suivant la notification du litige, le Tribunal de Commerce de Bordeaux sera seul compétent pour en connaître, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Article 10 — Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV ou à vos commandes :
Richard Lourmet
6 Avenue Maxence Van Der Meersch, 33600 Pessac
contact@richardlourmet.fr
06 50 77 61 84